Douane et commerce extérieur

(31 mai 2018)   Chine - Notification No. 56/2017
La notification de l'Administration des douanes chinoise No. 56/2017 a été publiée sur son site Web le 21.11.2017. Malheureusement, elle est uniquement disponible en chinois

Cet avis a le contenu suivant :

 

Dans les déclarations d'importation et d'exportation de la Chine, de nouvelles informations supplémentaires (pour la Suisse et le Liechtenstein, il s'agit des numéros UID) doivent être fournies par les exportateurs/importateurs des pays exportateurs ou importateurs.

Le document de DHL donne un bon aperçu, dans lequel l'ambassade de Suisse à Beijing a traduit en chinois les déclarations y faites.

Dans l'annexe 2 de l'avis, deux options sont mentionnées sous "Suisse": d'une part le numéro UID et d'autre part un "numéro CH".

Une réponse de la Chine, ce qui devrait être le dernier, est toujours en suspens. L'AFD a également signaler aux Chinois, que pour le Liechtenstein ça devait également être le numéro UID.

Un bon site Web qui publie ces annonces immédiatement en anglais est le suivant: www.e-to-china.com/tariff_changes/Policy_Focus/index.html. En Chine même, on peut s'abonner via "WeChat" ("WhatsApp" chinois) à un bulletin d'information de l'administration des douanes chinoises.



(11 janvier 2018)   Obligation d'utiliser la DTe à l'importation dès le 1er mars 2018
Le 1er mars 2018 approche... le temps presse !
À partir du 1er mars 2018, les entreprises ne recevront plus par voie postale les décisions de taxation et les bordereaux une fois que vous aurez établi la déclaration en douane.
Les entreprises qui n'ont pas encore pris les mesures nécessaires en vue du téléchargement obligatoire des décisions de taxation, devront agir rapidement et mettre en place les conditions nécessaires au téléchargement des décisions de taxation et des bordereaux.
Sans ces mesures nécessaires, les entreprises continueront de recevoir les factures de la division Finances, mais n'auront plus accès aux détails correspondants (bordereaux et décisions de taxation).
Information de l'AFD


(22 décembre 2017)   Nouvelle réglementation sur les plastiques en Arabie saoudite
Afin de prévenir et combattre les risques pour l’environnement et la santé, l’Arabie saoudite a introduit une nouvelle réglementation sur les plastiques début décembre 2017. Contrairement aux premières annonces et informations, cette mesure concerne également les emballages.

Sacs plastique, chemises plastiques, assiettes en plastique: les nouvelles normes s’appliqueront aux plastiques les plus divers. Les plastiques devront dorénavant être produits à partir de matériaux oxo-dégradables conformément aux prescriptions des autorités saoudiennes de normalisation (SASO). Les articles et emballages en polyéthylène ou en polypropylène devront respecter les nouvelles normes et être produites à partir de mélanges-maîtres oxo-dégradables provenant de fournisseurs ayant reçu l’agrément des autorités saoudiennes.

Ainsi, depuis le 12 décembre 2017, les produits plastiques (figurant sur la liste des codes HS) et emballages utilisés pour l’expédition devront porter un marquage attestant qu’ils sont biodégradables. Cela garantira que les produits en plastique jetables en polyéthylène et polypropylène dont l’épaisseur est inférieure ou égale à 250 microns sont oxobiodégradables (il s’agit par exemple des sacs plastiques, films d’emballages, etc.). Sans ce logo, les produits d’exportation ne pourront plus être importés en Arabie saoudite.

Plus d'informations ici.
List of PE and PP products subject to regulation (en anglais)
Letter technical regulation for the biodegradable plastic products (en anglais)
Information Regulation Saudia Arabia (en anglais)

 

 

(5 décembre 2017)   Article 34 de la loi sur les douanes
L'application stricte des délais figurant à l'article 34 de la loi sur les douanes, que le Tribunal administratif fédéral exige désormais de la part de l'Administration fédérale des douanes, place les autorités et les entreprises devant des problèmes de taille.
En réponse au postulat 17.3377 (v.a. notre Newsletter Xplorer 10/2017), le Conseil fédéral est prêt de proposer, dans le cadre de Dazit, une solution favorable pour l'économie concernant la rectification de la déclaration douanière (17.5483)
Entre-temps, l'application de l'article 34 de la loi sur les douanes s'effectue sous des aspects praticables.
 
Il a donc été décidé que la pratique actuelle (60 jours) se poursuivra jusqu'à nouvel ordre. La réduction de la période de réclamation à 30 jours est ainsi balayée.
Ceci constitue un succès pour le SSC.


(22 novembre 2017)  Vérifications de conformité (VOC) et établissements de certificats de conformité
L
e Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a octroyé le 22.11.2017 à Bureau Veritas Switzerland AG une autorisation d’exécuter en Suisse des contrôles de conformité en faveur de :

• La région de Zanzibar, en Tanzanie

Lien aux listes d’autorisations 



(24 novembre 2017)   Séminaire de douane et du commerce extérieur 2017

Mövenpick Hotel, Lausanne

Le séminaire qui a eu lieu le 8 novembre sous la conduite de Philipp Muster, directeur du SSC et Denis Beyeler, président de la région Groupe Romand, a rencontré un très bon écho auprès ses nombreux participants et informait de manière détaillée sur les sujets suivants:

Contrôle à l'exportation et Compliance - Mon entreprise est-elle prête ?

DAZIT - Vers une numérisation complète de le douane suisse

Contrôles TVA et les conséquences de l’introduction de la DTe

Management à l’importation et DTe

La mise en œuvre de la Dte – Possibilités de téléchargement, adaptations IT, potentiels d’optimisation

Tendances dans le domaine de la douane


Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué avec leur participation active au succès du séminaire.

Vous trouverez le follow-up et la documentation du séminaire dans l'Intranet. Veuillez-vous connecter au préalable.

La manifestation a été soutenue par:

 

 
  


 

                   




(9 novembre 2017)   La Chine renonce à la présentation générale des NMC
Nous avons reçu de l'AFD l'information réjouissante, selon laquelle la Chine renonce, avec effet immédiat, à la présentation générale des Non-manipulation certificates (NMC) en cas de transport de marchandises avec T1 vers un aéroport dans l'UE et suivi d'un transport aérien direct vers la Chine. Cela permet de faciliter la circulation des marchandises entre la Suisse et la Chine. Au préalable, cet obstacle avait posé des problèmes quasi indissoluble aux exportateurs suisses (certains pays de l'UE n'émettent pas de NMC pour un ALE, auquel il ne font pas partie).
Une confirmation officielle de cette règlementation suit.


(5 septembre 2017)   STOP À LA PIRATERIE souffle ses dix bougies!

Cela fait dix ans que STOP À LA PIRATERIE organise des campagnes percutantes de lutte contre la contrefaçon et la piraterie. En collaboration avec les pouvoirs publics et privés, elle informe les consommateurs des risques inhérents aux produits contrefaits et aux copies illicites.

Communiqué aux médias
Revue 10 ans STOP À LA PIRATERIE



(11 mai 2017)

  

Décision de taxation électronique (DTe)

obligatoire à partir du 1er mars 2018

En vue d'appliquer la stratégie de la Confédération en matière de cyberadministration1, l'Administration fédérale des douanes (AFD) rendra obligatoire à compter du 1er mars 2018 la décision de taxation électronique (DTe) dans le système de dédouanement e-dec.  
Information de l'AFD

 

(11 mai 2017)   DGD - Lettre d'information Origine et accords de libre-échange
La lettre d'information Origine et accords de libre-échange actuelle de la DGD traite les thèmes suivants:

- Abandon du certificat de circulation des marchandises ?  Fausse nouvelle !

- CHF 10'300 contre EUR 6'000

- D-30 devient R-30

- Déclarations d'origine inutiles
Lettre d'information de la DGD (Mai 2017)

 

 

(28 avril 2017)   Quittance douanière numérique DTe Import pour les importateurs suisses
À partir de mars 2018 la quittance douanière est numérisée définitivement par les autorités douanières suisses. Ceci a des conséquences sur les processus et l’IT. Parallèlement de nouvelles chances pour plus d’efficacité et de transparence sont offertes.
Informations détaillées


(14 mars 2017)    Information sur SGP
Pour faire suite à l’information de la DGD de décembre 2016, nous avons reçu la nouvelle liste à jour.

Circulaire Introduction du système REX

Liste des pays participants dans le cadre du SGP





(29 novembre 2016)   Information sur les cas pénaux des déclarants en douane
La nouvelle directive entre en vigueur le 1er janvier 2017 et remplace celle du 21 septembre 2009.
Lettre de la DGD (en langue allemande)
Directives relatives au jugement de cas pénaux concernant des déclarants


(3 mai 2016)   Modifications au règlement à l'importation en Egypte
Le SECO (Relations bilatérales Moyen Orient et Afrique) a procédé à l’actualisation des éléments relatifs à l’importation en Egypte, ceci en collaboration avec l’Ambassade de Suisse au Caire.
Egypt: New Import Procedures/Measures


(4 février 2016)   Information ALE Suisse-Chine
Une information nous est parvenue d’economiesuisse en relation avec la 3ème séance entre la douane suisse et chinoise du 14 janvier 2016.
Information ALE Suisse-Chine
(seulement en langue allemande avec un lien en français)


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